SESSIONS CRIMINELLES

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SESSIONS CRIMINELLES

En début d’année, le PRAJUST II a apporté un appui aux sessions criminelles.

Les six juridictions retenues pour abriter les sessions criminelles étaient celles de Mongo, d’Abèche, de Moundou, de Doba, de Laï et de N’Djamena avec leurs ressorts territoriaux. En concertation avec le projet d’appui à la chaine pénale du PNUD, il a été décidé de laisser à ce dernier le soin d’organiser les sessions criminelles pour la Cour d’Appel de Sarh. Dans chaque ressort, la détermination exacte des localités devant abriter les sessions criminelles ainsi que des dates s’est faite en concertation entre le Ministère de la Justice chargé des Droits Humains, les Parquets Généraux, les PCA et les TGI. 

Concernant la Cour d’Appel de N’Djamena, il a été décidé de cibler spécifiquement les dossiers liés aux Violences Basées sur le Genre (45 dossiers sur les 75 dossiers au total).  La session criminelle  a duré près de 4 semaines pour tous les dossiers. Cet appui du PRAJUST II a permis que la justice soit rendue dans 150 dossiers sur quatre Cours d’Appel du pays.