Résultats attendus
- Accueil
- Résultats attendus
Résultat 1 : un cadre institutionnel efficient et indépendant de la justice est renforcé
Pour les besoins du renforcement de la capacité stratégique et opérationnelle du MJDH :
Au niveau politique, il a été relevé la nécessité urgente de doter le MJDH d’un document de politique sectorielle. Pour ce faire un appui sera apporté à l’élaboration de cette politique sectorielle de la justice. Un expert principal spécialiste de politique sectorielle sera recruté et devra conduire une méthodologie et animer la réflexion et la rédaction du document de politique sectorielle. Il pourra être assisté, au besoin, d’experts sectoriels dans des domaines d’intervention prédéfinis d’un commun accord avec le ministère de la justice. L’élaboration de la politique sectorielle du ministère structurera l’ensemble du résultat 1 et même du DP de croisière qui pourra être ajusté en fonction des axes prioritaires qui seront retenus dans le document de politique sectorielle validé et adopté par le gouvernement du Tchad.
Au niveau politique, il a été relevé la nécessité urgente de doter le MJDH d’un document de politique sectorielle. Pour ce faire un appui sera apporté à l’élaboration de cette politique sectorielle de la justice. Un expert principal spécialiste de politique sectorielle sera recruté et devra conduire une méthodologie et animer la réflexion et la rédaction du document de politique sectorielle. Il pourra être assisté, au besoin, d’experts sectoriels dans des domaines d’intervention prédéfinis d’un commun accord avec le ministère de la justice. L’élaboration de la politique sectorielle du ministère structurera l’ensemble du résultat 1 et même du DP de croisière qui pourra être ajusté en fonction des axes prioritaires qui seront retenus dans le document de politique sectorielle validé et adopté par le gouvernement du Tchad.
Résultat 2 : l’accès à la justice est amélioré
L'appui à l’amélioration de l’accès au droit et à la justice se déclinera en termes d’élaboration d’un plan national de diffusion du droit, de sensibilisation, d’accompagnement pratique des juridictions dans l’organisation des audiences foraines, de mise en place de plusieurs activités particulières (notamment: audiences foraines, gestion budgétisation d’un certain nombre d’actions, accueil et information des justiciables, études préalables à l’informatisation de la chaine judiciaire), ainsi que la formation des magistrats et greffiers en bureautique et archivage (l’archivage ne concernant que les greffiers), des travaux d'infrastructure et de dotation en équipement et mobilier, en particulier en équipement d’énergie renouvelable et d’informatique aux juridictions.
Résultat 3 : les acteurs de la justice sont professionnalisés
L’appui à la professionnalisation des acteurs de la justice sera prioritairement structuré autour d’une part de la réorganisation de la gestion des ressources humaines et d’autre part autour de la réorganisation de l’ENFJ, de son renforcement et de la formation des acteurs judiciaires.
Sur la maîtrise de la gestion des ressources humaines de la justice, il sera procédé à un recensement biométrique exhaustif du personnel actif du ministère de la justice, et une remise à niveau des applications informatiques de gestion des carrières préalablement élaborées sous le PRAJUST 1, après avoir testé ses fonctionnalités et sa charge par une expertise court terme spécialisée en recette applicative et test de charge. Il sera également effectué une définition de nouveaux protocoles de gestion des ressources humaines. La direction chargée des ressources humaines sera la principale maîtresse d’œuvre. Elle sera appuyée en outils informatiques, en formation, et en mission de terrain. Une expertise court terme viendra en renfort de cette activité.
Un appui à l’ENFJ se déclinera par l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de formation des magistrats, greffiers, cadres du MJDH et auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers de justice), ainsi qu’un appui à la révision des textes organisant ces professions.
Sur la maîtrise de la gestion des ressources humaines de la justice, il sera procédé à un recensement biométrique exhaustif du personnel actif du ministère de la justice, et une remise à niveau des applications informatiques de gestion des carrières préalablement élaborées sous le PRAJUST 1, après avoir testé ses fonctionnalités et sa charge par une expertise court terme spécialisée en recette applicative et test de charge. Il sera également effectué une définition de nouveaux protocoles de gestion des ressources humaines. La direction chargée des ressources humaines sera la principale maîtresse d’œuvre. Elle sera appuyée en outils informatiques, en formation, et en mission de terrain. Une expertise court terme viendra en renfort de cette activité.
Un appui à l’ENFJ se déclinera par l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de formation des magistrats, greffiers, cadres du MJDH et auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers de justice), ainsi qu’un appui à la révision des textes organisant ces professions.
Résultat 4 : la chaine pénale et le système pénitentiaire sont renforcés pour être respectueux des règles et standards internationaux (particulièrement des droits de l’Homme)
La stratégie pour atteindre ce résultat passe par l’appui à la mise en place d’un cadre de concertation au niveau des cours d’appel de sorte à accroitre l’efficacité de la chaine pénale. La réorganisation des greffes de 11 établissements pénitentiaires s’effectuera par un accompagnement pratique des gestionnaires de l’administration pénitentiaires et des acteurs de la chaine pénale. Elle nécessite la mise en place de plusieurs mécanismes de fonctionnement interne (notamment : organisation et suivi, systématisation du traitement des dossiers pénaux, concertation police-parquet, etc.) et d'activités particulières (notamment: formation, renforcement du pôle antiterroriste au TGI de Ndjamena, définition de procédure d’information et d’échanges, restauration de l’autorité des parquets sur les officiers de police judiciaires)..
Un appui important à l’amélioration des conditions de détention est également prévu au profit des 12 établissements pénitentiaires ciblés dans le cadre du PRAJUST2. Il comprend des travaux de réhabilitation d’infrastructures, dotation en équipements de vie, en équipements médicaux et médicaments, et développement d’activités de réinsertion sociale).
Un appui important à l’amélioration des conditions de détention est également prévu au profit des 12 établissements pénitentiaires ciblés dans le cadre du PRAJUST2. Il comprend des travaux de réhabilitation d’infrastructures, dotation en équipements de vie, en équipements médicaux et médicaments, et développement d’activités de réinsertion sociale).
Inscrivez-vous à notre newsletter
Inscrivez-vous pour rester au courant de l'actualité du projet PRAJUST.